Quelle appropriation des dispositifs d'Etat au service de l'habitabilité des territoires ? Etat des lieux 2024

Description: Les territoires ruraux de montagne sont aujourd’hui traversés par une série de mutations
socio-démographiques: vieillissement de la population, arrivée de néo-ruraux, adaptation au changement climatique… Les territoires sont invités à s’engager dans des “transformations”, des
changements systémiques et volontaristes sur les plans politique, socio-économique et culturel.
La présente analyse, met en lumière l’accompagnement des transformations par l’État à travers divers dispositifs. Cet accompagnement se concrétise à travers deux logiques : d’une part, la décentralisation amorcée
dans les années 1980 et d'autre part, la restriction de l’accès physique aux services publics dans ces territoires, couplée à un mouvement de dématérialisation de ces mêmes services.

L’ADRETS, en tant que centre de ressources alpin sur l’accessibilité des services au public, a réalisé
fin 2024 un état des lieux des dispositifs initiés par l’État depuis 2019 pour accompagner ces
territoires.


Dans cet état des lieux nous analysons :

• Les dispositifs de droits commun : France Services et Conseillers numériques;
• Les dispositifs spécifiques aux territoires ruraux à l'échelle communale: Petites Villes de Demain et VIllages d'Avenir;
• Les dispositifs spécifiques à la montagne : Espace Valléens, Avenir Montagnes et la Convention nterrégionale du Massif des Alpes (CIMA);
• Un dispositif relevant davantage de l’approche par les innovations sociales : Fabriques de territoire.

Cet état des lieux explore ces transformations à travers quatre axes :

• 1. Les dispositifs de droit commun (France Services, Conseillers numériques) comme logique palliative.
• 2. Les dispositifs territoriaux sur-mesure pour les territoires ruraux de montagne, qui peuvent
• paradoxalement les desservir.
• 3. Les facteurs et obstacles à l’appropriation de ces dispositifs par les territoires.
• 4. La « recette du dispositif idéal » : 10 recommandations pour réinventer ces outils au
• service des territoires.

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• SOMMAIRE

Introduction

PARTIE I - Les dispositifs de droit commun France Services et Conseillers
numériques, des “couteaux suisses” des services au public?

A - Un cadre permettant de multiples adaptations
B - Les facteurs d’appropriation de ces dispositifs à l’échelle locale
C - Les enjeux et défis pour la longévité de ces dispositifs
1 - Le financement
2 - Des exigences toujours plus poussées

PARTIE I I - La conception des dispositifs territoriaux : entre une ambition sur-mesure
et le risque de desservir les territoires ruraux de montagne

A - La singularité des territoires ruraux de montagne
B- Des dispositifs qui cherchent à valoriser cette singularité…
C - … mais avec une appropriation difficile par les territoires faiblement dotés en
ingénierie

PARTIE III - L’appropriation et la mise en œuvre des dispositifs par les territoires, des
forces et des biais

A- Des dispositifs aux multiples atouts pour coopérer et monter en compétences
B - Des limites dans la mise en oeuvre, entre contraintes temporelles et financières

Partie IV - La recette du dispositif idéal : nos 10 recommandations pour des
dispositifs au service de l’habitabilité des territoires

• Sortir d’une logique d’appels à projets au profit de programmes pluriannuels
• Permettre une programmation ouverte non standardisée
• Concevoir les dispositifs en transversalité avec l’écosystème existant
• Organiser le soutien en ingénierie des élus en milieu rural
• Renforcer la mise en réseau
• Consolider les systèmes de gouvernance à l’échelle intercommunale
• Développer davantage la participation des habitant.e.s
• Prévoir des espaces d'écoute pour une meilleure adaptation aux besoins du terrain
• Anticiper la pérennisation des expérimentations
• Mettre en récits et partager les expériences comme les difficultés

Site internet : https://cloud.adrets-asso.fr/index.php/s/oFM6CAFjjCTPDPL

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