Stratégie territoriale



Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public des Alpes de Haute-Provence

Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public des Alpes de Haute-Provence

Le Schéma départemental d'accessibilité des services au public (SDAASP) du 04 a été lancé en Avril 2016. Préfecture et département ont conduit un premier état des lieux avant de solliciter un prestataire sur appel d'offre. L'ADRETS a été retenu pour accompagner la réalisation du schéma qui a constitué à un première étape de diagnostic puis à l'élaboration du programme d’action en lien avec les 8 nouveaux EPCI.

Description: Diagnostic :
Au travers de l’analyse d’une cinquantaine de documents ressources déjà existants (schémas, diagnostics, etc.), d’une quarantaine d’entretiens auprès de personnes clés du département (en termes de services et de territoires), de près de 120 cartes réalisées et de 720 réponses à un questionnaire public, le travail de diagnostic a permis de repérer les territoires, les services, les publics et les critères d'accès qui posent le plus de problématiques d'accessibilité.
L’analyse de l’accessibilité aux services au public a été traitée à partir de quatre angles d’analyse :

  • Par territoire : soit les 8 EPCI, selon le nouveau découpage intercommunal du département (Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, Communauté de communes du Sisteronais Buëch, Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, Communauté de communes Provence Alpes Agglomération, Communauté de communes Alpes Provence Verdon , Communauté de communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon, Communauté de communes Durance Luberon Verdon Agglomération) et les quelques communes rattachées à des EPCI frontaliers (CC du Pays d’Apt Lubéron, CC du Pays de Serre-Ponçon).
  • Par bouquet de services : soit les 10 bouquets de services retenus dans le cadre du schéma (Mobilité, Sécurités, Santé, Social, Education, Communication, Emploi Econome et création d’activité, Commerces et services de proximité, Formalités administratives, Culture Sports et Loisirs)
  • Par public : déterminés selon les publics prioritaires repérés par le diagnostic (personnes âgées dépendantes et retraités, personnes handicapées, nouveaux arrivants, jeunes actifs, famille avec jeunes enfants, saisonniers, étrangers et illettrés, entreprises et créateurs d’activité, demandeurs d’emploi)
  • Par critère d’accès : soit les 11 marches de l’accessibilité définis par l’ADRETS (information, prise de contact, délais d’attente, horaires, temps d’accès, transport, facilité d’accès, droit, coût global, simplicité, globalité)

Schéma :
Le diagnostic a permis d’analyser la situation du département en matière d’accessibilité des services au public, d’identifier les priorités en termes de critères, de public, de services et de territoires. Le choix a ensuite été fait de présenter celui-ci à chacun des EPCI lors de réunions territoriales, afin de confronter les éléments récoltés avec les réalités locales et tangibles, selon l’expertise des acteurs du territoire.
Puis, 6 thématiques de travail (1er Accueil, Information, Dématérialisation des services, Solidarités, Handicap, Santé) ont été définies afin d’approfondir des aspects prioritaires du diagnostic et inviter les acteurs locaux à une définition participative des pistes d’action.
L’ensemble des éléments récoltées ont ainsi permis de définir les axes du schéma selon quatre principes, sept publics prioritaires, trois types de territoires cibles et six axes d’actions (trois transversaux et trois sectoriels).
Les quatre grands principes d’actions peuvent être réunis autour de deux typologies :
  • Valoriser l’existant pour le développer :
    • en mutualisant les moyens
    • en renforçant le maillage des services
  • Soutenir les innovations pour s’adapter aux nouveaux besoins :
    • en accompagnant les usages du numériques
    • en accompagnant l’expérimentation de solidarités de proximité

Parmi les 7 publics prioritaires, on distingue deux typologies :
  • Les publics rencontrant des difficultés d’accès
    • Les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sociale : l’offre de services à destination de ce public est déjà importante mais demande à se développer et/ou à être mieux communiquée pour permettre de faire face à ces situations socialement préoccupantes.
    • Les retraités : leur nombre ne cesse d’augmenter pour le plus de 60 ans comme pour les plus de 75 ans. On distingue les personnes âgées dépendantes dont la prise en charge du maintien à domicile doit intégrer des évolutions technologiques,i organisationnelles et financières et les retraités “autonomes” pour lesquels l’offre de service doit être adaptée.
    • Les jeunes actifs : le diagnostic a mis en évidence des besoins spécifiques en termes d’accueil (information, mobilité, culture) de ces nouvelles populations, avec un objectif d’intégration d’une part et de rajeunissement d’autre part.
    • Les personnes en situation de handicap ou d’illettrisme : les témoignages des acteurs sociaux mettent en avant la difficulté d’accès aux services pour cette catégorie de population, d’autant plus avec la réduction des accueils physiques au profit des standards téléphoniques ou des téléprocédure
  • Les publics spécifiques à certains territoires
    • Les saisonniers : ces travailleurs venant pour partie de l’extérieur sont indispensables à la vitalité économique de certains territoires. Il ont des besoins spécifiques en matière d’accès à l’emploi, à la formation et au droit du travail, mais aussi en matière de logement, de santé, de mobilité et de loisirs.
    • Les enfants en difficulté : ils ne sont pas nombreux ni visibles, mais les difficultés d’accès à des services spécialisés adaptés pour ces enfants en difficulté scolaire ou familiale pose la question de l’égalité des chances.
    • Les créateurs d’activité : bien que minoritaires dans l’ensemble de la population, cette catégorie de public constitue certainement une priorité pour soutenir le développement économique et touristique du département.

Trois typologies de territoires ont été mis en exergue :
  • Les territoires qui montrent une difficulté globale d’accès aux services (absence de services de proximité, temps de trajets importants, publics isolés, etc.). Ont ainsi été repérés :
    • Le territoire de la communauté de communes Alpes Provence Verdon dans son ensemble, en déficit sur la quasi totalité des services et particulièrement enclavé, même si la MSAP a été citée comme élément de satisfaction pour l’accès aux services
    • Le territoire de La Motte du Caire-Turriers, particulièrement rural et enclavé et menacé de désertification.
    • Le bassin de vie de Riez, faisant partie de la communauté de communes de Manosque pour une majeure partie et de celle de Digne pour une petite partie ouest, avec une économie agricole et touristique spécifique et éloigné des deux centres urbains.
    • Le territoire de Banon-Reillane, trop petit pour constituer un bassin de vie mais trop éloigné des villes d’Apt et de Forcalquier pour bénéficier pleinement des services de ces pôles.
  • Les territoires isolés frontaliers, souvent partagés entre plusieurs bassins de vie et rattachés à différents pôles administratifs, pas toujours en cohérence avec le découpage territorial…
    • La Haute Ubaye tournée vers l’Italie et les Hautes Alpes
    • Le secteur d’Annot / Entrevaux tourné sur les Alpes Maritimes
    • L’ouest de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance et de la communauté de communes Haute Provence Pays de Banon, tournés vers le Vaucluse
    • Le nord de la communauté de communes Provence Alpes Agglomération et l’ouest de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, tournés vers Gap
  • Les centres urbains, qui disposent de la totalité des sTrois typologies de territoires ont été mis en exergue :
  • Les territoires qui montrent une difficulté globale d’accès aux services (absence de services de proximité, temps de trajets importants, publics isolés, etc.). Ont ainsi été repérés :
    • Le territoire de la communauté de communes Alpes Provence Verdon dans son ensemble, en déficit sur la quasi totalité des services et particulièrement enclavé, même si la MSAP a été citée comme élément de satisfaction pour l’accès aux services
    • Le territoire de La Motte du Caire-Turriers, particulièrement rural et enclavé et menacé de désertification.
    • Le bassin de vie de Riez, faisant partie de la communauté de communes de Manosque pour une majeure partie et de celle de Digne pour une petite partie ouest, avec une économie agricole et touristique spécifique et éloigné des deux centres urbains.
    • Le territoire de Banon-Reillane, trop petit pour constituer un bassin de vie mais trop éloigné des villes d’Apt et de Forcalquier pour bénéficier pleinement des services de ces pôles.
  • Les territoires isolés frontaliers, souvent partagés entre plusieurs bassins de vie et rattachés à différents pôles administratifs, pas toujours en cohérence avec le découpage territorial…
    • La Haute Ubaye tournée vers l’Italie et les Hautes Alpes
    • Le secteur d’Annot / Entrevaux tourné sur les Alpes Maritimes
    • L’ouest de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance et de la communauté de communes Haute Provence Pays de Banon, tournés vers le Vaucluse
    • Le nord de la communauté de communes Provence Alpes Agglomération et l’ouest de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, tournés vers Gap
  • Les centres urbains, qui disposent de la totalité des services mais qui présentent des difficultés spécifiques de premier accueil inconditionnel transversal (approche globale du parcours de la personne) et d’accompagnement numérique
    • Manosque
    • Château-Arnoux Saint-Auban
    • Digne-les-Bainservices mais qui présentent des difficultés spécifiques de premier accueil inconditionnel transversal (approche globale du parcours de la personne) et d’accompagnement numérique
    • Manosque
    • Château-Arnoux Saint-Auban
    • Digne-les-Bains

Enjeux: La question de l'amélioration de l’accessibilité aux services prévus par la loi NOTRe répond notamment à l'enjeu de l'égalité d'accès aux services de base pour toute la population, en luttant contre les inégalités territoriales et sociales. Mais également à celui du développement durable des territoires de vie, à savoir :

  • Développer leur attractivité pour maintenir et attirer de nouvelles populations
  • Réduire les risques environnementaux liés à la concentration urbaine, à la désertification rurale et à l'explosion des déplacements individuels en voiture
  • Garantir une durabilité économique des projets dans un contexte de resserrement des budgets publics
Le troisième enjeu est d'anticiper les évolutions démographiques des territoires et les nouveaux modes d'administration des services, nouvelles organisations et développement des services numériques.

Durée et déroulement

2017