MSAP : Au coeur de l'actualité

Date de l'article : 13.05.2019
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Chapo de l'article : L’actualité est toujours aussi prégnante autour des Maisons de services au public. C’est aujourd’hui le dernier discours du Président de la République qui les a (re)mise à l’honneur en annonçant une nouvelle formule intitulée « France Services ». En attendant d’avoir des informations plus complètes et précises de la part des services de l’État, voici un florilège d'articles de presse de ces dernières semaines qui analysent l'annonce de l'arrivée du label maison "France Services".
Corps de l'article :
La Lettre du Maire n°2087 – 7 mai 2019
Les Maisons de services au public devront offrir un bouquet de services pour être labellisés “France service”
Un bouquet minimum de services devra être proposé dans les maisons de services au public (MSAP). Une charte d’engagement pour la qualité du service est en cours d’élaboration avec les administrations partenaires. Cette charte comprendra une grille d’évaluation, en vue des futures labellisations des maisons « France service » annoncées par le Président de la République. Dès cette année, un audit de qualité sera lancé pour évaluer le service rendu et engager les améliorations nécessaires. Les collectivités locales qui le souhaitent pourront participer à ces maisons en offrant un panier de services, s’ajoutant à ceux de l’État et de ses opérateurs (Pôle emploi, les CAF, GRDF, la Mutualité sociale agricole, La Poste, les caisses d’assurance maladie, etc.). La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a précisé à l’Assemblée nationale, le 29 avril, que les nouvelles maisons « France service » ouvriront en priorité dans les cantons non couverts . Ainsi, 200 maisons pourraient être créées avant la fin de l’année. A la mi-juin, un premier appel à manifestations d’intérêt sera lancé. Objectif : une maison par canton. Le financement des MSAP est aujourd’hui assuré, à parité, par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui dépend du ministère de la Cohésion des territoires, et le fonds interopérateurs , alimenté par les contributions des opérateurs et des ministères engagés dans les MSAP. Les crédits dédiés aux MSAP s’élèvent à 15,7 millions d’€, en hausse de 47 %, dans la loi de finances pour 2019. Ces financements permettent à chaque porteur d’une maison labellisée – aujourd’hui MSAP, demain maison « France service » - de bénéficier d’une subvention forfaitaire dont le montant moyen s’élève à 25 000 €pour une MSAP portée par une collectivité locale et 32 000 € pour une MSAP postale. Demain, avec les maisons « France service », ce montant s’élèverait à 30 000 €, quel que soit le porteur du projet. A savoir : les maisons « France service »annoncées par Emmanuel Macron sont en réalité le prolongement des maisons de services au public (MSAP), au nombre de 1 340 aujourd’hui. Ainsi, avec un objectif d’une maison « France service »par canton, sachant qu’il existe 2 100 cantons, on peut en déduire que le nombre des lieux consacrés aux services au public augmentera d’environ 30%. Le gouvernement a précisé qu’il n’y aurait aucune suppression de maisons dans les cantons où il en existe plusieurs.


Maire Info – 30 avril 2019
1 255 maisons « France service » à créer pour atteindre l’objectif du gouvernement
Interrogé ce matin sur RTL, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a donné quelques informations sur ce que devraient être, dans l’esprit du gouvernement, les maisons France services appelées à prendre la place des actuelles Maisons de service au public (MSAP).
Rappelons que le président de la République a fixé le cap, jeudi dernier : « Un lieu dans chaque canton où sont regroupés les services de l’État et tous les opérateurs ».
Sébastien Lecornu a d’abord expliqué ce matin pourquoi le président a choisi cette échelle : il s’agit de « clore dix à quinze années de gigantisme comme doctrine, avec les grandes régions, les grandes intercommunalités… On veut revenir à quelque chose qui est plus culturel dans ce qu’est la France. Le canton, en cela, est une échelle de proximité républicaine et ancienne. » Le fait d’avoir choisi cette échelle permet, selon le ministre, de prévoir que ces maisons seront accessibles à « moins de 30 mn de voiture » pour chacun.
Il y a 2101 cantons en France à ce jour. Selon le ministre, s’il existe bien environ 1 300 MASP dans le pays, elles ne couvrent que « 846 cantons », ce qui « donne la marge de progression » : il va donc falloir créer des maisons France services dans très exactement 1255 cantons.
Exigence de qualité
Que seront ces maisons ? « Il s’agit de réunir à l’échelle cantonale tous les services de première nécessité. Les services de l’État – ce qui suppose une belle réforme de l’État, et [un reéxamen de] la question des cartes grises, de tout ce qui a été numérisé et dématérialisé ; les prestataires de réseau (SNCF, Enedis, GRDF) ; l’ensemble des caisses (caisses de retraites, assurance maladie, Caf), l’ensemble des guichets des collectivités territoriales. Mais aussi La Poste, Pôle emploi… Mettre toutes ces personnes dans le même lieu n’est pas forcément évident. »
Le gouvernement se tournera vers la Caisse des dépôts pour financer, du moins en partie, ces maisons, et aura « une exigence de qualité », parce qu’il « ne s’agit pas de labelliser des coquilles vides ou des machins ».
Du point de vue du calendrier, le déploiement devrait démarrer « à l’automne » pour se poursuivre jusqu’en 2022. Un des grands enjeux, selon le ministre, sera « la formation des agents qui y travailleront ». Sébastien Lecornu n’a pas exclu de faire appel « au privé », rappelant que certaines MASP sont déjà aujourd’hui gérées par La Poste, qui est un organisme privé. Mais le m1 255 maisons « France service » à créer pour atteindre l’objectif du gouvernement


Lemonde.fr / Les Décodeurs – 25 avril 2019
Généralisation des maisons de service public
M. Macron entend installer dans chacun des quatre mille cantons français une maison « France Services », qui regroupera divers services publics (La Poste, caisse d’allocations familiales , Assurance-maladie, Pôle emploi…) en un même lieu, pour combattre la désertion des zones périphériques.
Il s’agirait en fait de faire monter en puissance le dispositif existant des maisons de services au public (MSAP), imaginé en 2014 par le gouvernement de Manuel Valls. Il en existe aujourd’hui environ mille trois cents. Il s’agissait aussi d’une des propositions du « pacte social et écologique » proposé par l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot et le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger avec dix-neuf organisations début mars.
Reste à savoir si le gouvernement est prêt à mettre la main à la poche, quand on sait que les MSAP souffrent aujourd’hui d’un sous-financement critique.